Crédit d’impôt pour l’ATÉ

Information générale sur les incitatifs financiers

L’entreprise peut bénéficier de deux mesures fiscales : le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail et la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (loi du 1%).
Pour en connaître davantage sur ces mesures :
http://www.inforoutefpt.org/creditimpot/

 

Crédit d’impôt pour stage :

Les dépenses admissibles dans ce cadre sont :

  • Salaire de base versé au stagiaire jusqu’à concurrence de 18 $/heure
  • Salaire de base versé au superviseur de stage jusqu’à concurrence de 30 $/heure, maximum 10 heures par semaine

 

Taux du crédit d’impôt de base remboursable Possibilité d’un taux bonifié selon certains critères
Sociétés : 24 %
Particuliers : Consulter Revenu Québec

L’entreprise doit vérifier son admissibilité auprès de Revenu Québec.
Pour plus d’information, consulter le lien suivant.

 

Formulaire de déclaration de stage par l’entreprise pour obtenir le crédit d’impôt

À la fin du stage en ATÉ, le cégep transmet un formulaire d’attestation pour fin de crédit d’impôt. Pour produire ce formulaire, il faut que l’entreprise déclare ses heures de supervision au collège grâce à une déclaration signée (formulaire pdf).

 

La Loi favorisant le développement de la main-d’œuvre (loi 90)

En vertu de cette loi, les dépenses engagées pour l’accueil des stagiaires pourraient être incluses dans le calcul du 1 % de la masse salariale dédiée à la formation. La loi s’applique aux entreprises, organismes parapublics et municipaux.

Une entreprise assujettie à cette loi peut aussi  bénéficier du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail.
L’entreprise peut :

  • soit réclamer le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail et imputer le solde des dépenses totales reliées à l’accueil d’un ou d’une stagiaire comme dépenses de formation admissibles.
  • soit déclarer la totalité des dépenses reliées à l’accueil d’un ou d’une stagiaire comme dépenses de formation admissibles.