La réglementation canadienne et américaine pour l’importation et l’exportation des produits pharmaceutiques et alimentaires

AccueilService aux entreprisesLa réglementation canadienne et américaine pour l’importation et l’exportation des produits pharmaceutiques et alimentaires

Spécificités

Cours et formations non crédités

Secteur(s) d'activité

    Inscrivez-vous pour être informé du prochain départ de cette formation.

    Cette formation, offerte par le Service aux entreprises du Cégep André-Laurendeau, est proposée à des individus ou à des entreprises en formule adaptée.

    Appelez le Service aux entreprises au 514 364-3320, poste 6234 ou écrivez à sae@claurendeau.qc.ca pour vous inscrire ou obtenir plus d’informations. Vous pouvez également vous inscrire à l’Infolettre du Service aux entreprises pour être informé de la prochaine date fixée pour cette formation. 

    Description et objectifs

    Formation théorique et pratique sur la réglementation canadienne et américaine en vigueur pour l’exportation et l’importation des produits pharmaceutiques ou alimentaires, incluant la documentation et les notions avancées de conformité avec les agences gouvernementales américaines (Food and Drug Administration (FDA), United States Department of Agriculture (USDA) et Drug Enforcement Administration (DEA)) et canadiennes (Santé Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)).

    La formation permet l’adoption d’une approche méthodique et structurée pour se conformer aux agences réglementaires ainsi que d’outils pour aider l’apprenant à aller chercher les informations nécessaires au moment où elles sont requises.

    Elle permet de s’initier au fonctionnement de ces agences réglementaires, comprendre leur mandat et exigences dans l’importation ou l’exportation de produits pharmaceutiques ou alimentaires. En particulier:

    • Apprendre à se conformer à leurs exigences pour faciliter l’importation ou l’exportation des produits visés tout en gagnant en temps et en précision dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement
    • Savoir communiquer à ses partenaires d’affaires, tant à l’interne qu’à l’externe de façon à améliorer et garder à jour tout ce qui a trait à ces exigences, incluant la documentation.

    Éléments de contenu

    • Vue d’ensemble et exigences de la FDA
      o Définition de la FDA
      o La réglementation de la FDA
      o Les HS Codes cibles de la FDA
      o La responsabilité des expéditeurs par rapport à celle des manufacturiers
      o L’enregistrement des sites de productions (FEI)
      o Le portail interactif de la FDA
      o La construction du code de la FDA
      o Le « Prior Notice » de la FDA
    • Vue d’ensemble et exigences de la USDA et de la DEA
      o Définition de l’USDA
      o Définition de la DEA
      o La règlementation d’import et d’export de l’USDA
      o Présentation de l’USDA et des exigences en matière d’importation. Application pour obtenir les permis requis.
      o La règlementation d’import et d’export de la DEA
      o Cas particulier des produits sous le contrôle de ses agences réglementaires
      o La formation continue
      o Les acteurs majeurs : expéditeurs, agents FDA USDA et courtiers en douane
      o Les responsabilités de chaque entité dans la chaîne d’approvisionnement
    • Vue d’ensemble et exigences des agences canadiennes : Santé Canada et Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) :
      o La réglementation à l’importation et l’exportation des produits de santé par Santé Canada
      o Santé Canada et les pratiques exemplaires pour l’importation des substances contrôlées
      o Présentation de l’ACIA et vue d’ensemble des exigences
      o Les produits réglementés par l’ACIA
      o Les exigences des permis et certificats pour vos imports et exports
    • Les outils permettant à une entreprise de se démarquer face aux agences des États-Unis:
      o Présentation du fonctionnement de la FDA
      o Les systèmes électroniques de la FDA (PREDICT, MARCS, ITACS…)
      o La recherche de l’information nécessaire pour classifier vos envois correctement du premier coup
      o La fiche individuelle réglementaire de chaque produit o Les alertes de la FDA

    Clientèle cible

    Gestionnaires de projets dans les secteurs des produits pharmaceutiques et alimentaires, ou responsable des activités logistiques ou des opérations qui désirent améliorer la capacité de leur organisation à importer et exporter tous genres de produits réglementés dans les domaines sus mentionnés. Les courtiers en douanes et les compagnies de transport qui veulent en apprendre davantage sur les exigences de ces entités afin de mieux servir leurs clients.

    Durée

    Cette formation est d’une durée de 16 heures.

    Prérequis

    Aucun prérequis.

    Documentation

    Votre formateur: Thierry Belem MSC (s)