Principaux aspects légaux, réglementaires et financiers du commerce électronique

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Cette formation, offerte par le Service aux entreprises du Cégep André-Laurendeau, est proposée à des individus ou à des entreprises en formule adaptée.

Appelez le Service aux entreprises au 514 364-3320, poste 6234 ou écrivez à sae@claurendeau.qc.ca pour vous inscrire ou obtenir plus d’informations. Vous pouvez également vous inscrire à l’Infolettre du Service aux entreprises pour être informé de la prochaine date fixée pour cette formation.

Description et objectifs

Formation théorique et pratique sur les principaux aspects juridiques et réglementaires applicables à la vente en ligne des produits de l’entreprise dans un contexte international.

L’objectif de la formation Principaux aspects légaux et réglementaires du commerce électronique est de développer les réflexes appropriés afin d’identifier les enjeux et les risques juridiques auxquels sont exposées les entreprises qui transigent en ligne.

Éléments de contenu

Lois et règlements  

  • Principaux enjeux légaux reliés au commerce électronique en contexte international (vue d’ensemble)
  • Rôle et importance des conditions d’utilisation du site web
  • Protection des données personnelles
  • Lois applicables selon la nature des produits ou services vendus
  • Règles fiscales applicables au commerce en ligne (Canada, USA, UE)

Barrières non tarifaires, paiement, transport

  • Barrières non tarifaires, comment adapter le produit pour l’exportation
  • Programmes d’encouragement commercial (accords de libre-échange et autres)
  • Taxes de ventes, droits de douanes. Qui paye quoi et combien
  • Paiement en ligne, normes et modalités pour se faire payer
  • Livraison, garanties et retours de marchandises

Formalités douanières

  • Quand les produits quittent le Canada
  • Quand les produits entrent dans le pays ciblé
  • Quand les produits quittent le pays ciblé pour revenir au Canada
  • Quand les produits retournés entrent au Canada

Clientèle cible

Professionnel du monde des affaires, propriétaire d’entreprise ou de commerce.

Durée

18 heures

Prérequis

Aucun préalable requis. Expérience en commercialisation de produits ou gestion un atout.

Documentation

Votre formateur:

Isabelle Tremblay, M. Fisc, avocate et Yvon Pellerin