Définitions et mythes

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Définitions et mythes

Agression sexuelle

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou par chantage. 

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. 

Cette définition s’applique quels que soient: 

  • L’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel; 
  • Le type de geste à caractère sexuel et le lieu, ou le milieu de vie dans lequel il a été fait; 
  • La nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. 

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants: abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme. 

Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels. 

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est inclus dans la définition de harcèlement psychologique. Il peut donc s’agir d’une conduite vexatoire, se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés, elle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail ou d’étude néfaste.  

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne. 

Le harcèlement sexuel au travail comprend toutes les attentions ou avances non désirées à connotation sexuelle qui provoquent l’inconfort, la crainte et menacent notre bien-être et/ou notre emploi. Le harcèlement sexuel au travail peut se manifester de différentes manières 

  • Œillades
  • Affichage de matériel pornographique 
  • Propos répétés à connotation sexuelle 
  • Invitation à sortir à plusieurs reprises  
  • Promesse d’améliorer vos conditions de travail si vous acceptez des avances  
  • Frôlements ou attouchements 
  • Menaces ou contraintes à céder aux avances  
  • Toutes formes de violence sexuelle  

Le flirt amical et les blagues et actions consenties ne sont pas du harcèlement sexuel au travail. 

Consentement sexuel

La notion de consentement en matière d’agression sexuelle est prévue à l’article273.1 du Code criminel. Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. 

Ce consentement doit être donné de façon volontaire, c’est-à dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression. Personne n’a le droit d’imposer des relations sexuelles à une autre personne contre sa volonté. 

Le consentement n’est valable que s’il a été accordé librement. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. Être intoxiquée par la drogue ou l’alcool n’est JAMAIS une invitation à avoir des contacts sexuels. Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à une activité sexuelle. 

La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression.

Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel.

À tout moment, une personne a le droit de dire NON.

Lorsqu’une personne est obligée de faire ce que l’agresseur exige d’elle, elle ne consent pas librement à l’acte sexuel.

Le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide. 

Un consentement est jugé non valide si:

  • La personne est sous l’influence de drogues ou d’alcool; 
  • La personne est inconsciente ou dans un état de sommeil; 
  • L’agresseur abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.); 
  • L’agresseur utilise l’intimidation ou les menaces pour obliger la personne à s’engager dans une activité sexuelle; 
  • La personne change d’avis et dit non. 

Au Cégep André-Laurendeau (art. 5.5 de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Cégep André-Laurendeau), le consentement est vicié en présence d’une relation d’autorité, d’aide ou pédagogique entre un membre du personnel et un membre de la communauté étudiante, car fortement susceptible de mener à des situations de conflit d’intérêts et d’abus de pouvoir. 

Une violence sexuelle peut être provoquée par une tenue vestimentaire ou une attitude aguicheuse

Toute personne est en droit de refuser une activité sexuelle, et ce, peu importe son habillement ou ses comportements. Il appartient à la personne qui entreprend les activités sexuelles de s’assurer de l’accord volontaire de l’autre et de cesser toute activité si le consentement n’est pas clairement présent. L’idée qu’une personne agit sous l’emprise d’une pulsion incontrôlable est un mythe. Les violences à caractère sexuel sont des actes de domination et de pouvoir d’une personne à l’encontre d’une autre. 

Les agresseurs sexuels ont tous des problèmes de santé mentale

Les agressions sexuelles ne sont pas commises par des hommes qui ont des problèmes de santé mentale. Près de 80 % des victimes connaissent l’auteur présumé de leur agression sexuelle qui est, la majorité du temps, un membre de la famille immédiate ou éloignée ou une simple connaissance ayant une bonne santé mentale. 

En l’absence d’une résistance claire de la part de la personne, il n’y a pas vraiment de violence sexuelle

Plusieurs éléments peuvent rendre difficile, voire impossible, de résister à un agresseur : la peur des représailles, la surprise, un état altéré par des substances, une éducation favorisant la passivité en cas d’agression. 

Il est improbable qu’une personne que je connais, ou à qui je fais confiance, puisse commettre une violence sexuelle à mon endroit

La forte majorité (environ 80%) des violences à caractère sexuel sont perpétrées par une personne connue de la victime : connaissance, collègue, fréquentation, conjoint, ami, membre de la famille. 

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