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Cette politique s’applique au site : https://www.claurendeau.qc.ca 

Date de dernière mise à jour : 17 juin 2019 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Cégep André-Laurendeau, qui est responsable de ce site. 

 

Acceptation des conditions d’utilisation 

Avant de naviguer sur le site web claurendeau.qc.ca, avant de remplir l’inscription à Mon Compteprenez connaissance de nos conditions d’utilisation. 

Le Cégep André-Laurendeau (ci-après appelé le « Cégep ») met à votre disposition son site web claurendeau.qc.ca, permettant l’accès aux informations, l’inscription à ses infolettres et l’inscription à certaines de ses formations via Mon compte (ci-après nommés les « Plateformes »), sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes (ciaprès appelées les « Conditions d’utilisation »). Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant les Plateformes, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. 

 

Langues officielles 

En vertu de la Charte de la langue française, le Cégep a l’obligation de rédiger tous ses textes et documents en français, comme par exemple les directives et politiques et documents promotionnels. 

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant sur les Plateformes sont exprimées en dollars canadiens. 

 

Lois applicables 

L’utilisation des Plateformes est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et le Cégep, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait aux Plateformes, à leurs Conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans la Ville de Montréal, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige. 

 

Renseignements personnels et vie privée 

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels. 

 

Cadre réglementaire 

Le Cégep gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). 

 

Collecte des renseignements personnels 

Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur sont conservées par le Cégep André-Laurendeau (1111, rue Lapierre, Montréal, arr. LaSalle (Québec) Canada H8N 2J4).  

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel. 

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. 

Marketing par courriels (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels au sujet de notre offre de formations et évènements. 

 

Consentement 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. 

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. 

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à service.comm@claurendeau.qc.ca ou par courrier à: Cégep André-Laurendeau 1111, Lapierre, Lasalle, QC, H8N 2J4, Canada 

 

Non-divulgation à des tiers 

Le Cégep ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier. 

Le Cégep s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque le Cégep retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés.  

 

Sécurité des données 

Le Cégep prend toutes les mesures nécessaires afin que vos données personnelles ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés du Cégep autorisés. Vos données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, le Cégep mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données.  

 

Fichiers témoins (cookies) 

Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par le Cégep ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. 

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. 

Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite. 

 

Statistiques 

Le Cégep a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur ses Plateformes. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation de notre site internet. 

Le Cégep conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres : 

  • Le nombre de visiteurs 
  • Les pages les plus fréquentées 
  • La technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes 
  • Les sites référents 
  • Le pays d’origine des utilisateurs 

 

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics. 

 

Outil de rétroaction 

Le Cégep utilise l’application Wufoo sur le site pour obtenir vos commentaires ou questions. Cette application collecte uniquement des données à propos de votre appareil : modèle, adresse IP, type et version de navigateur et langue utilisée. 

 

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification 

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, à service.comm@claurendeau.qc.ca